Calculatrice de la Taxe de Vente du Québec (TPS & TVQ) 2026

Taxe de Vente du Québec

Le Québec est l'une des provinces Canadiennes qui impose des taxes provinciales et fédérales distinctes. Au Québec, la taxe proviciale sur la vente est appellée la "Taxe de Vente du Québec" (TVQ), elle est fixée à 9.975%. La TVQ fut consolidée en 1994, et était initialement fixée à 6,5 %, augmentant au fil des années jusqu'à atteindre le montant actuel de 9,975 %, fixé en 2013. Depuis 2013, la TVQ (9,975 %) est calculée sur le prix original, et NON sur le total du (prix + TPS).

Remboursements et Exemptions de la TVQ au Québec

La plupart des exemptions et remboursements de la TPS fédérale s'appliquent automatiquement à la TVQ.

Les exemptions spécifiques à la TVQ comprennent:

1. Les livres, y compris les livres audios, qui ont un numéro international normalisé du livre (ISBN)
2. Les produits pour les nourrissons, comme les couches, les biberons, et les accessoires d'allaitement.
3. Les primes d'assurances*

Taxes Spéciales sur les Primes d'Assurances

Au Québec, la plupart des primes d'assurance (comme l'assurance habitation et auto) sont exonérées de la TPS et de la TVQ. Elles sont plutôt assujetties à une taxe spéciale de 9 %.

Ce qui est taxé (9 %) : L'assurance auto, habitation et l'assurance collective (souvent fournie par l'employeur).

Ce qui est exonéré : Les polices d'assurance vie, maladie et invalidité individuelles sont généralement exemptées de cette taxe de 9 %.

Changement à venir : Veuillez noter qu'à compter du 1er janvier 2027, ce taux de 9 % passera à 9,975 % afin de s'aligner sur le taux général de la TVQ.

Note pour les entreprises : Contrairement à la TVQ standard, la taxe payée sur les primes d'assurance n'est pas récupérable via les Remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).

Les Premières Nations du Québec et la TVP

La plupart des produits et services vendus aux Premières nations sont soumis à la TPS et à la TVQ. Toutefois, les services fournis dans une réserve à un membre des Premières nations ne sont pas assujettis aux taxes de vente. Le Québec suit les directives fédérales en matière d'exonération des taxes de vente pour les Premières nations. D'autres exemptions et règlements peuvent être consultés sur le site Web du gouvernement du Canada.

Services de santé professionnels

Depuis le 20 juin 2024, les services de counseling et de psychothérapie fournis par des praticiens reconnus sont désormais exonérés de la TVQ, ce qui réduit le coût du soutien en santé mentale pour les résidents du Québec.

Taxes de Vente du Québec sur les Ventes de Véhicules d'Occasion

Au Québec, les taxes sur la vente des véhicules d'occasion seront imposées différemment en fonction de la personne qui le vend. Si vous achetez un véhicule d'occasion chez un concessionaire, vous payerez à la fois les 5% de la TPS et les 9.975% de la TVQ sur le prix de vente décidé. Cependant, si vous achetez le véhicule d'occasion à un particulier, vous n'aurez à payer que la TVQ sur la majorité du prix de vente ou sur la valeur estimée du véhicule. Vous ne payez pas la TVQ au particulier ou au concessionaire auquel vous acheté le véchicule. Vous allez payer cette taxe directement à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) at the time of registration.

Exemple – Taxe sur un véhicule d'occasion

Supposons que vous achetez une voiture d'occasion pour 10 000 $ :

D'un concessionnaire :

• TPS (5 %) = 500 $
• TVQ (9,975 %) = 997,50 $
• Taxe totale au point de vente = 1 497,50 $
• Coût total = 11 497,50 $

D'un particulier :

• Aucune TPS/TVQ n'est perçue lors de la vente.
• À la SAAQ, vous payez la TVQ (9,975 %) basée sur la valeur la plus élevée entre le prix de vente ou la valeur estimée par la SAAQ.
• Si la valeur taxable est de 10 000 $ : TVQ = 997,50 $ payée lors de l'immatriculation.

La « Règle des 14 ans » pour les véhicules d'occasion

Depuis le 1er janvier 2025, le Québec a élargi la règle de la « valeur estimée ». Auparavant, seuls les véhicules de 9 ans ou moins étaient assujettis à la règle de la valeur la plus élevée. Désormais, cette règle s'applique aux véhicules de 14 ans ou moins. Pour les véhicules de 15 ans ou plus, la TVQ est généralement calculée uniquement sur le prix de vente convenu (sauf pour les marques de luxe ou les voitures de collection).

Taxes sur les transferts de véhicules entre membres de la famille

Les transferts entre « personnes liées » (ex. : parents, enfants, conjoints et, depuis février 2026, même les tantes/oncles envers leurs neveux/nièces) sont souvent exemptés de la TVQ ou taxés uniquement sur le prix de vente plutôt que sur la valeur estimée.