Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
En utilisant le site quebecimpot.com, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Objet du site
Le site offre gratuitement des articles d’information et des calculateurs d’estimation portant sur l’impôt sur le revenu, les taxes de vente (TPS/TVQ) et les cotisations sociales au Québec et au Canada.
2. Nature informative
Le contenu est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis fiscal, comptable, juridique ou financier. Consultez notre avis de non-responsabilité.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, calculateurs, images et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction substantielle sans autorisation écrite est interdite. De courtes citations sont permises avec mention de la source et un lien vers la page d’origine.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas tenter d’en compromettre la sécurité et à ne pas publier de commentaires injurieux, diffamatoires, publicitaires ou contraires à la loi. Nous pouvons modérer ou supprimer tout commentaire.
5. Liens externes et publicité
Le site contient des liens vers des sites tiers et des annonces diffusées par Google AdSense. Nous ne contrôlons pas ces sites ni ces annonces et n’en sommes pas responsables.
6. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
9. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.