Lorsque votre impôt n’est pas retenu à la source, par exemple si vous êtes travailleur autonome, retraité ou investisseur, Revenu Québec et l’ARC peuvent exiger que vous payiez votre impôt en quatre versements durant l’année. Ce sont les acomptes provisionnels.
Qui doit payer des acomptes provisionnels
Au Québec
Vous devez verser des acomptes si votre impôt net à payer au Québec dépasse 1 800 $ pour l’année en cours et pour l’une des deux années précédentes. L’impôt net à payer inclut aussi certaines cotisations, comme le RRQ et le RQAP des travailleurs autonomes et la cotisation au Fonds des services de santé.
Au fédéral
Pour les résidents du Québec, le seuil fédéral est aussi de 1 800 $ d’impôt net fédéral (après l’abattement du Québec), selon le même principe : l’année en cours et l’une des deux années précédentes.
Les situations typiques
- Travailleur autonome ou membre d’une société de personnes ;
- retraité dont les rentes et les retraits de FERR ne sont pas assez imposés à la source ;
- propriétaire d’immeubles locatifs (revenus de location) ;
- investisseur avec d’importants revenus de dividendes, d’intérêts ou de gains en capital ;
- salarié ayant un deuxième revenu important sans retenue.
Les dates de versement
| Versement | Date limite |
|---|---|
| 1er | 15 mars |
| 2e | 15 juin |
| 3e | 15 septembre |
| 4e | 15 décembre |
Les agriculteurs et les pêcheurs font un seul versement, au plus tard le 31 décembre.
Comment calculer le montant
Il existe trois méthodes, au Québec comme au fédéral :
- Suivre les montants suggérés par Revenu Québec (formulaire TPZ-1026.A, envoyé en février et en août) et par l’ARC (rappels). Si vous payez ces montants à temps, aucun intérêt ne vous sera exigé, même si votre impôt réel est plus élevé.
- Méthode de l’année précédente : quatre versements égaux, basés sur l’impôt de l’année dernière.
- Méthode de l’année en cours : vous estimez l’impôt de l’année et le divisez en quatre. Utile si votre revenu baisse, mais risquée si vous sous-estimez.
Pour le Québec, le formulaire TP-1026 permet de faire le calcul. Vous pouvez aussi voir un montant proposé dans Mon dossier.
Comment payer
- Par services bancaires en ligne (ajoutez Revenu Québec – acomptes provisionnels et ARC – acomptes comme fournisseurs) ;
- au comptoir ou au guichet de votre institution financière ;
- par la poste, avec le bordereau de paiement.
Depuis 2024, au Québec, un versement de plus de 10 000 $ doit être fait par voie électronique, sauf impossibilité, sous peine de pénalité.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas
Un acompte insuffisant ou en retard entraîne des intérêts, calculés à partir de chaque date d’échéance. Au Québec, des intérêts supplémentaires peuvent s’ajouter si l’insuffisance est importante. Au fédéral, une pénalité s’applique si les intérêts dépassent 1 000 $.
Bon à savoir : vous pouvez réduire les intérêts en payant davantage aux versements suivants, ce qui compense un retard précédent.
Comment éviter les acomptes
Si vous êtes salarié ou retraité, la façon la plus simple est d’augmenter vos retenues à la source :
- demandez à votre employeur de retenir plus d’impôt (formulaires TP-1015.3 et TD1) ;
- demandez à Retraite Québec, à Service Canada ou à votre institution financière d’augmenter la retenue sur vos rentes ou vos retraits de FERR.
Si votre impôt retenu couvre presque tout, vous ne dépasserez pas le seuil de 1 800 $.
Questions fréquentes
Quel est le seuil des acomptes provisionnels au Québec ?
1 800 $ d’impôt net à payer pour l’année en cours et pour l’une des deux années précédentes.
Quelles sont les dates des acomptes provisionnels en 2027 ?
15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre 2027.
C’est ma première année comme travailleur autonome : dois-je payer des acomptes ?
En général, pas la première année, car le critère des années précédentes n’est pas rempli. Mais vous devrez payer tout le solde au 30 avril suivant, puis des acomptes l’année d’après. Mettez l’argent de côté dès maintenant.
